1. L'ESSENTIEL DE LA GESTION FISCALE D'UNE ENTREPRISE:
L'analyse des règles essentielles du système fiscal du Québec et du Canada
Comprendre les choix fiscaux opérés par l'entreprise
Résultat comptable, financier et fiscal
Description des principaux impôts et taxes dont une entreprise est redevable
Relations avec les autorités fiscales : cotisations et vérification fiscale
Analyser et passer en revue les clauses d'un contrat permettant de différer ou diminuer l'impôt
Définir l'abus de droit en droit fiscal
Compréhension des éléments fiscaux de base applicables à la planification financière
2. DETERMINER LES REVENUS ET LES BENIFICES IMPOSABLES:
Identifier les bases d'imposition des entreprises et les modalités de calcul de l'impôt
Principe de déductibilité des dépenses
Quels sont les différents choix qui s'offrent à l'entreprise en ce qui concerne les bénéfices non répartis
Présentation des déclarations d'impôts : délai, structure, obligations et exemption
Identifier les produits imposables
Acomptes provisionnels : obligations et pénalités
Traitement des pertes ou déficits
Mécanismes d'exonération du gain en capital
Distinguer les dépenses déductibles : frais généraux, amortissement et provisions
Les erreurs comptables et les décisions de gestion
Correction Symétrique
Calcul du bénéfice imposable des actionnaires
Calcul des dividendes, bonis ou d'autre type de rémunération des dirigeants et actionnaires
3. CREDITS D'IMPOTS ET ALLEGEMENTS FISCAUX:
Les crédits d'impôts à l'investissement
Les mécanismes d'allègem,ents fiscaux
Les crédits d'impôt pour la recherche et développement (R&D) : Optimisation de la gestion du dossier, les dépenses éligibles et ses champs d'application
Traitement comptable et fiscal des crédits d'impôt à l'investissement et à ceux pour la recherche et développement
Enjeux et incidences de la demande du crédit d'impôt pour la recherche et développement
Identifier les projets éligibles aux divers crédits d'impôts
Savoir structurer la demande du crédit et connaître les éléments sujets au contrôle fiscal
4. FISCALITE INDIRECTE: TPS - TVQ ET AUTRES TAXES:
Calcul de la TPS et TVQ et mécanisme du droit à la déduction
Taxe foncière
Champs d'application de la taxe d'affaires et qui est imposable ?
Déductions à la source sur les salaires
Imposition sur les véhicules fournies par l'entreprise, frais de représentation, etc.
5. STRUCTURE JURIDIQUES ET FISCALITE:
Réorganisation juridique au sein de l'entreprise : acquisition, fusion, vente et création d'une société de gestion et régime fiscal applicable à chacune de ces opérations de restructuration
Conséquences fiscales lorsque l'entreprise est publique et procède à des opérations de restructuration
6. FISCALITE INTERNATIONALE:
Implications fiscales des opérations internationales : transactions, flux financiers, restructurations et rémunération
Sécuriser ses opérations internationales et anticiper les risques fiscaux
Les nouvelles normes comptables internationales " IFRS " et leur incidence fiscale |
