Un appel téléphonique reçu d'un fonctionnaire de l'Agence de revenu du Canada ou de revenu Québec et voilà la panique. Comment faire face à la vérification fiscale et comment tirer profit de cette visite inopportune?

Vous recevez un courrier dans une enveloppe brune avec le logo des instances fédérale ou provinciale. Comment y répondre avec tact et efficacité? Devez-vous répondre à toutes les questions? Comment se déroule le contrôle sur place? Que passent les vérificateurs au peigne fin? La présence de votre conseiller fiscal ou de votre expert-comptable est-elle indiquée? Quelles sont les conséquences possibles si vous retenez certaines informations?

• Connaître les nouvelles structures comptables et l'incidence de la formulation des contrats sur la fiscalité
• Connaître les droits des entreprises en matière de contrôle fiscal
• Connaître les éléments d'une bonne négociation avec les représentants de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec
• Connaître les rouages de l'impôts fédéral et provincial
• Se familiariser avec le langage fiscal
• Se renseigner sur la jurisprudence récente

1. LA REGLEMENTATION EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION FISCALE

• Structures de Revenu Québec et de l'Agence du Revenu du Canada
• Champs d'actions et stratégies des deux gouvernements
• Les obligations de l'entreprise en matière fiscale et dans le cadre d'une vérification fiscale
• Les lois fiscales et les droits des entreprises
• Les ententes fédérale et provinciale
• Pouvoirs du vérificateur, prérogatives, obligations et droits de saisie

2. COMMENT SE DÉROULE UNE VÉRIFICATION FISCALE

• Méthodes de sélection des dossiers de vérification
• La vérification civile
• L'entrevue initiale
• L'examen des livres et registres
• Le projet de cotisation

3. L'ANALYSE DES CONCLUSIONS DU CONTRÔLE FISCAL

4. CONNAÎTRE LES SANCTIONS ET LES PÉNALITÉS

• Sanctions pénales
• Sanctions fiscales

5. CONTESTATION DES SANCTIONS

• Procédures
• Délai
• Contestation
• Prescription
• Contentieux et jurisprudence
• Sursis de paiement
• Recours, réclamations et tribunaux
• Négociation et valeur d’un accord

6. LE RECOUVREMENT

• Les délais de paiement
• Les poursuites
• Les garanties de recouvrement
• Les procédures spéciales

7. SIMULATIONS