FORMATION:

CSST: Représentations auprès des instances d'appels et impact des décisions sur le dossier employeur

INTRODUCTION

Souvent, en matière de santé et sécurité au travail, les décisions de la CSST sont contestables. Cela amène les employeurs à devoir contester des décisions et à faire face aux instances d’appel que sont la direction de la révision administrative de la CSST et la Commission des lésions professionnelles.

Cette formation essentiellement pratique, vise à donner les connaissances pertinentes à toutes les contestations en matière de santé et sécurité et à rendre les gestionnaires aptes à préparer les dossiers et même à aller plaider la plupart des dossiers eux-mêmes devant la Commission des lésions professionnelles leur assurant ainsi un meilleur contrôle sur leurs dossiers et leurs coûts et une plus grande autonomie.

 

PUBLIC VISÉ

Propriétaires, dirigeants et administrateurs d’entreprises, responsables opérationnels et ressources humaines, représentants syndicaux.

Plan sommaire du cours

1. Les décisions :

• Ce qui est ou non une décision de la CSST
• Quelles décisions de la CSST peuvent être contestées :
  • Par l’employeur
  • Par le travailleur
• Quelles décisions doivent être contestées :
  • Analyse de l’impact des décisions
  • Critères pour choisir de contester ou non les décisions

2. Les contestations :

• Quand et comment contester :
  • Les délais à respecter pour chaque décision
  • La forme des contestations pour chaque étape
• Analyse des divers paliers de contestation :
  • Tableau des paliers de contestation
  • Distinctions à faire
• Une étape importante: la Commission des lésions professionnelles
  • Constitution et fonctionnement
  • Caractère final et sans appel de ses décisions

3. La conciliation :

• Explication du processus :
  • L’opportunité de régler un dossier, analyse d’impacts
  • Les intervenants : à qui a-t-on affaire?
• L'art de négocier
  • L'analyse des enjeux et des priorités
  • Des trucs pratiques et des idées novatrices
• Les ententes possibles :
  • L’accord : son contenu et ses effets
  • La transaction en vertu du code civil

4. La représentation :

• La préparation des dossiers :
  • Contenu de la preuve à faire
  • La preuve documentaire et les expertises
• Les représentations écrites :
  • Opportunité de choisir cette forme de représentation
  • Forme et contenu
• La représentation à l’audience :
  • L’interrogatoire: des témoins de faits, des témoins experts
  • Le contre-interrogatoire : opportunité d’en faire et contenu
  • Le dépôt de documents (règles de pratique)
  • La plaidoirie : forme et contenu

MÉTHODOLOGIE DE L’ENSEIGNEMENT

Apports méthodologiques, exemples pratiques et mises en situation. Travail et discussions à partir des cas présentés par le formateur.

 

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